Accueil > Cartes > 4

4

mardi 20 mars 2012

Les incinérateurs "en régie" sont exploités par la collectivité qui en est propriétaire, leur gestion est donc publique.
Dans le cas d’une "délégation de service public" la collectivité confie la gestion du service public d’élimination des ordures ménagères, dont elle a la responsabilité, à un délégataire privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service. L’exploitant a la responsabilité de trouver de quoi remplir son ou ses fours.
Dans le cas d’un "marché de prestation de service" la collectivité passe un contrat avec une entreprise privée pour l’achat d’une prestation de traitement des ordures ménagères. L’incinérateur reste la propriété de la collectivité et c’est à elle de s’assurer que le ou les fours soient pleins.
Un nombre très limité d’incinérateurs sont la propriété d’entreprises privées qui proposent aux collectivités clientes des prestations d’élimination des ordures ménagères.

Un message, un commentaire ?

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.