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mardi 20 mars 2012

Les Commissions Locales d’Information et de Surveillance (CLIS) sont des instances locales permettant de mettre en relation directe les exploitants, les riverains, les associations de consommateurs et de protection de l’environnement, les collectivités locales concernés et les administrations de contrôle. Ces instances sont des lieux de présentation pour l’exploitant de ses actions, ses performances environnementales, ses objectifs …
Les préfets créent les CLIS par arrêté. Ils sont tenus de le faire systématiquement dans le cas des décharges. Pour les autres installations de traitement des déchets, la demande doit être faite par l’une des communes situées sur la zone de l’enquête publique.

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